Un contrat d'assurance vie pourquoi ?

• Se constituer une épargne de précaution ou un capital en vu d'un projet précis.
• Valoriser un capital
• Se constituer un complément retraite (en rente ou en capital)
• Faciliter l'organisation ou la transmission de son patrimoine
• Bénéficier d'une fiscalité avantageuse

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L'assurance est un contrat qui garantie le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un évènement lié à la personne assurée : Son décès, sa retraite, un accident, une maladie....

Quelle somme dois je investir au minimum ?

Les contrats prévoient généralement une somme minimale à verser à l'ouverture. Soit vous vous en tenez à ce versement unique soit vous préférez alimenter votre contrat au fur et à mesure ce qui perme une plus grande souplesse dans la constitution de votre épargne.

Ensuite, vous aurez le choix entre :

• Les versements périodiques ou programmés : la périodicité mensuelle, trimestrelle, semestrielle) et les versements qui peuvent n'être que de quelques dizaines d'euros sont fixes;
• Les versements libres : vous avez la possibilité de verser les primes quand vous le souhaitez avec un minimum prévu pour le contrat.

Quelle est la durée du contrat ?

La durée et les conditions de retrait sont stipulées dans le contrat. Toutefois l'assurance vie est un placement plus souple que ce que l'on croit.

Ainsi pour des raisons fiscales, il est opportun de conserver son placement pendant 8 ans mais cela ne veut pas dire que le capital est bloqué pendant 8 ans. Il est en effet possible d'effectuer un "rachat" c'est à dire de retirer de l'argent placé, sans pour autant casser le contrat ni perdre les bénéfices attachés ou de demander une "avance", c'est à dire un prêt.

Quels sont les différents types de contrats ?

Il existe plusieurs classifications pour les contrats d'assurance vie la classification :

• selon les risques garantis (vie ou décès);
• selon les supports : euros ou unités de compte.

Vie ou décès ?

Les contrats "en cas de décès" sont souscrits dans une optique de prévoyance protéger garantir un prêt. Le souscripteur désigne un ou des bénéficiaires qui percevront une somme à son décès.

Les contrat "en cas de vie" sont également appelés contrats "épargne" ou "placement" ils garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à l'issue du contrat il sont privilégiés dans une optique de complément de retraite. La plupart du temps ces contrats sont assortis d'une contre assurance décès permettant au bénéficiaires de percevoir les capitaux placés.

Les contrats "en cas de vie et de décès" combinent les deux garanties.

Euros ou unités de compte ?

Les primes et les garanties sont exprimées en euros ou en unités de comptes mobilières (actions, parts d'OPCVM) ou immobilières (parts de SCPI ou de SCI...)

Les contrats en euros bénéficients d'un "effet clicquet" c'est à dire que les primes investies et les intérêts capitalisés sont acquis définitivement par l'épargnant quelle que soit l'évolution des marchés financiers.

Dans les contrats en unités de compte, seul le nombre d'unités de compte est garanti, par leur valeur, Le risque est assumé exclusivement par l'assuré. Ces contrats peuvent être "mono supports" s'ils se réfèrent à une seule unité de compte, "multi supports" s'ils se réfèrent à plusieurs. Une garantie en euros peut compléter le dispositif.

Il existe d'autres classifications, moins utilisées : selon la couverture des risques de fluctuation monétaire (revalorisables, indexés ou à taux garanti) ou selon le souscripteur (individuels ou collectifs).

Quel contrat choisir ? Quel est votre profil ?

Le type d'assurance vie dépend bien sûr, de votre problématique patrimoniale : souhaitez vous assurer à vos proches un revenu stable pour le cas où vous décéderiez ? Souhaitez vous constituer un supplément de revenu pour votre retraite ?

Concernant les contrats en euros ou en unités de compte, tout dépend ensuite de votre profil d'investisseur, c'est à dire des risques que vous êtes prêts à prendre. Avec les contrats en euros les risques sont limités puisques le capital et les intérêts acquis sont protégés. En revanche, les contrats en unités de compte peuvent avoir des rendements plus élevés, si les marchés sont à la hause et inversement. Les assureurs peuvent proposer des unités de compte composites correspondant à des profils d'épargnants.

En quoi l'assurance vie est-elle fiscalement intéressante ?

Sa fiscalité avantageuse fait de l'assurance vie le placement préféré des Français. En effet au delà d'une période 8 ans et en cas de retrait d'argent, les plus values sont exonérées jusqu'à 4600 € par an 9200 € pour un couple et soumises à un prélèvement réduit de 7.5% au delà. Elle peut bénéficier en outre d'une exonération de droits de succession.

• Pour les versements effectues avant vos 70 ans : l'épargne est transmise en exonération totale de droits de mutation par décès jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire. Au delà , la transmission par l'assurance vie bénéficie d'un taux de droits de mutation de seulement 20% quel que soit le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
  
  
• Pour les versements effectués après vos 70 ans : seule la part de versement excédant 30500€ est soumise aux droits de mutation. Les intérêts sont transmis en totale franchise d'impôt.

Qu’est-ce que le PEA ?

Le plan d’Epargne en Action est un mode détention d’actions, de parts de Sicav ou FCP actions. Il est matérialisé par un compte titres particuliers associés à un compte en espèces, ou bien par un contrat de capitalisation.
Il permet de gérer un portefeuille d’actions européennes ou de SICAV. L’intérêt principal réside dans l’absence totale d’imposition des revenus et des plus values (sous réserve de durée) à l’exception des prélèvements sociaux

Qui peut ouvrir un PEA ?

Le PEA est exclusivement réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Un peu PEA peut être ouvert par contribuable ou par conjoint soumis à imposition commune. Les personnes à charge en sont donc exclues. Une seule personne peut être titulaire du PEA, il n’existe pas de compte joint pour le PEA.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Le PEA a été créé en 1992 pour inciter les particuliers à se constituer une épargne et à investir dans le marché boursier.
Pour encourager les Français à participer au capital des entreprises nationales (puis européennes), des avantages fiscaux ont été concédés. Toutefois, ces avantages ont varié plusieurs fois depuis la création des PEA. Il est donc particulièrement important de se renseigner pour connaître la législation en vigueur lorsque vous effectuez des opérations sur votre PEA.
Le principe est de privilégier l’investissement stable en accordant des avantages liés à la durée de détention du PEA. Au bout de 5 ans, les revenus du PEA et les plus-values de cession sont exonérés d’impôts sur le revenu. En cas de perte, le contribuable peut déduire ses moins-values des plus values dégagées par ailleurs, hors PEA, ‘cession de parts de SICAV, de FCP…). Cette possibilité court sur 10 ans. Après 8 ans de détention, le titulaire du PEA peut opter pour une sortie en capital ou pour une rente viagère. Là encore, ni l’une ni l’autre n’est imposée sur le revenu. En revanche, dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont appliqués.

Quelle est la durée d’un PEA ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’ouverture d’un PEA votre épargne doit obligatoirement rester bloquée pendant 5 minimum idéalement 8 ans (sauf exception).
Entre 2 ans et 5 ans de détention, il est possible d’effectuer des retraits. La fiscalité appliquée est alors celle d’un compte titre ordinaire. En revanche, il est fortement déconseillé de clôturer son PEA avant deux ans de détention, la fiscalité étant alors extrêmement dissuasive. Certains aménagements sont toutefois possibles, notamment si les sommes débloquées sont utilisées pour la création d’entreprise.

Suis-je obligé(e) de clôturer mon PEA au bout de 8 ans ?

Huit ans après l’ouverture de votre PEA vous avez acquis tous les avantages fiscaux y afférent. Vous pouvez donc le clôturer, le conserver, continuer à l’alimenter si vous n’avez pas atteint le plafond de versement, faire des retraits partiels et percevoir une rente viagère. Attention toutefois, lorsqu’un retrait est effectué, il n’est plus possible de réaliser des versements.

Combien puis je investir dans un PEA ?

Les versements sur le PEA doivent obligatoirement être effectués en numéraire (espèces, chèques, virements). Il n’existe aucun minimum et les versements sont libres.
Les versements sont plafonnés à 132 000€ soit 264 000€ pour un couple marié (au 1er janvier 2006)

Qu’est ce qu’un versement programmé ?
 
Vous pouvez choisir la formule des versements programmés pour alimenter votre PEA afin de vous constituer en douceur un capital sur le long terme. Vous déterminez librement le montant à investir, la date et la périodicité de vos versements mensuels, trimestriels ou semestriels). Si votre situation évolue et que vous souhaitez investir plus ou au contraire moins, vous pourrez changer ces conditions, la plupart du temps sans pénalité. Certain gestionnaire vous donnent la possibilité de faire en plus des versements exceptionnels.

De quoi est composé un PEA ?

Le PEA, est composé exclusivement de valeurs dites « éligibles ». Les actions, bons de souscription ou d’attribution, parts de SARL, certificats d’investissements, actions de SICAV et parts de FCP européens peuvent, par exemple, entrer dans la composition d’un PEA. La part des non côtées est limitée. Tous les titres ou droits doivent être acquis ou souscrits en pleine propriété. Les titres ou droits démembrés en sont donc exclus ainsi que les titres bénéficiant déjà d’un régime fiscal favorable (SOFICA titre acquis lors de la levée de stock options…)

Est-il possible de transférer un PEA ?

Le transfert d’un gestionnaire à un autre est autorisé et n’est pas considéré comme un retrait mais l’intégralité du PEA doit alors être transféré. Fiscalement, le transfert n’a pas d’incidence. Il faut néanmoins évaluer les risques liés à un transfert, toutes les opérations d’achat ou de vente de valeurs mobilières sur le PEA sont gelées, ce qui peut vous porter préjudice dans un contexte de marché volatil. De plus, le transfert entraîne éventuellement des frais. Il doit donc être effectué uniquement dans le cadre d’une stratégie réfléchie.

Comment savoir si j’ai intérêt à ouvrir un PEA ?

Qu'est-ce qu'un livret ?

Un livret d'épargne (ou livret bancaire) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non réglementé).

La législation française impose certaines règles sur la gestion des livrets bancaires :

• le paiement direct à partir d'un livret d'épargne est interdit,
• le calcul des intérêts doit être effectué au minimum deux fois par mois (par quinzaine de jours),
• le solde d'un livret épargne ne peut être inférieur à 15 euros.

Pour les livrets d'épargne réglementés, le taux de rémunération est fixé par l'Etat. En contrepartie, les intérêts versés ne sont pas fiscalisés (net d'impôts). C'est le cas par exemple du livret A. Les livrets épargne non réglementés voient leur taux fixés par les banques directement, mais sont eux fiscalisés (imposables sur le revenu).

Qui peut ouvrir un livret ?

Un livret bancaire peut être détenu par toute personne :

• physique (majeure ou mineure) ;
• morale (associations).

Quelle est sa fiscalité ?

Comment savoir si j’ai intérêt à ouvrir un livret ?

Le livret est le premier compte à ouvrir pour faire fructifier votre épargne disponible avec pour objectif de pouvoir en disposer qu'en bon vous semble. La principale caractéristique d'un livret est la diponibilité de votre argent ainsi que la sécurité de vos placements.

Pour bien choisir le ou les livrets les plus adaptés à votre situation et à vos objectifs, il faut prendre en compte votre situation en terme de revenu et d'épargne, plus particulièrement votre situation fiscale ainsi que le montant dont vous disposez.

N'hésitez pas à nous consulter.

Un contrat ou bon de capitalisation pourquoi ?

• Se constituer une épargne de précaution ou un capital en vu d'un projet précis.
• transmettre un capital par donation ou transmission tout en bénéficiant d'une antériorité fiscale.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Les contrats de capitalisation fonctionnent comme un contrat d'assurance, mais ne prennent en compte aucun risque lié à la durée de la vie humaine et leur régime fiscal diffère sur plusieurs points. Aujourd'hui il est surtout destiné aux épargnants soumis à l'ISF.

Les contrats de capitalisation se présentent sous la forme de titres :

• nominatifs: le bénéficiaire étant généralement le souscripteur (lors de la souscription, le souscripteur peut désigner nominativement un tiers comme bénéficiaire, sans possibilité de modifier son choix ultérieurement : le bénéficiaire ainsi désigné pourra se présenter au remboursement du bon s’il est en sa possession et bénéficiera alors du régime fiscal des bons nominatifs);
• anonymes: Pour les bons souscrits depuis le 01.01.98, le choix entre entre le nominatif et l’anonymat doit être exercé au moment de la souscription. Ce choix est irrévocable et entraîne des conséquences fiscales au moment du rachat.

Conséquences de l'anonymat

L’anonymat entraîne l’imposition du profit à un taux plus élevé, ainsi que le paiement d’un prélèvement spécial sur le capital, libératoire d’ISF. La transmission de bons anonymes par succession ou donation donne lieu au paiement des droits de mutation à titre gratuit.

Quelle somme dois je investir au minimum ?

Les contrats prévoient généralement une somme minimale à verser à l'ouverture. Soit vous vous en tenez à ce versement unique soit vous préférez alimenter votre contrat au fur et à mesure ce qui perme une plus grande souplesse dans la constitution de votre épargne.

Ensuite, vous aurez le choix entre :

• Les versements périodiques ou programmés : la périodicité mensuelle, trimestrelle, semestrielle) et les versements qui peuvent n'être que de quelques dizaines d'euros sont fixes;
  
  
• Les versements libres : vous avez la possibilité de verser les primes quand vous le souhaitez avec un minimum prévu pour le contrat.

Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat est souscrit, pour une durée déterminée, auprès d’une société de capitalisation. Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l’intégralité de sa mise.

Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur le contrat. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant "rachat". Point positif : rien n’interdit ensuite de verser à nouveau.
Autre façon de disposer de l’argent : demander un prêt à son assureur, une «avance», en termes techniques. Le contrat continue à être rémunéré dans sa totalité. D’un coût variable selon les assureurs, l’avance doit être remboursée dans des délais «raisonnables».

En quoi les bons ou contrat de capitalisation sont-ils fiscalement intéressants ?

Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Tout retrait comprend une partie de l’épargne versée et une part d’intérêts ou de plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d’imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au-delà. Mais, dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition.

Les prélèvements sociaux de 11% sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes.

• Sur les bons de capitalisation exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre.
• Sur les autres bons de capitalisation, proposant plusieurs supports, ils sont dus uniquement lors des retraits.

A noter, les bons anonymes sont taxés à 60% sur les plus-values, plus 11% de contributions sociales. Ils font aussi l’objet d’un traitement particulier à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Des règles spécifiques pour l’ISF

Un contrat de capitalisation doit être déclaré à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à sa valeur nominale, c’est-à-dire le capital versé net de frais, et non à la valeur de rachat du contrat, correspondant au capital versé plus les intérêts générés. Un avantage non négligeable sur la durée, d’autant que ce placement n’est pas plafonné en montant.

Le bon de capitalisation anonyme, lui, n’est, par définition, pas intégré dans la déclaration ISF. En contrepartie, il supporte un prélèvement de 2% autant de fois que la date du 1er janvier a été franchie entre les dates de souscription et de remboursement…

Un PEA d'assurance pourquoi ?

Le PEA est aujourd'hui un placement plébiscité par les épargnants, près d'un francais sur huit en possède un. Le PEA ASSURANCE vous permet de bénéficiez de 2 enveloppes fiscales privilégiées:

• Les avantages du PEA
  Le plan d'épargne en actions (PEA) est un instrument d'épargne défiscalisé qui a pour but d'inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions européennes. Il s'agit d'un produit qui permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l'imposition des plus-values et des revenus après cinq années de détention.
  
• Les avantages d'un contrat de capitalisation, il permet
  
  
  • de demander des avances sans mettre un terme à votre PEA
  • De limiter votre ISF : Seules les sommes versées sont prises en compte dans l'assiette de calcul mais pas les plus-values générées.
  • De percevoir une rente viagère éventuellement réversible défiscalisé après 8 ans.
  • D'effectuer des retraits avant huit en cloturant le PEA mais en maintenant la fiscalité de votre contrat de capitalisation.

Les plus du PEA ASSURANCE que ne vous donne pas le PEA bancaire

• La liquidité de votre épargne grâce aux avances : vous etes libres de disposer de votre capital sans casser l'enveloppe fiscale de votre PEA.
• Un gel de l'assiette de L'ISF : La valeur retenue est celle du nominal versé, les plus-values n'y sont jamais intégrées.
• La possibilité de se replier sur un support sécuritaire rémunéré.
• La possibilité au delà de 8 ans, de sortir en rente défiscalisée.
• La possibilité d'ajouter des garanties de prévoyance.

Pourquoi choisir nos PEA d'assurance multi-suports ?

Les contrats multi-supports offrent à leurs titulaires de pouvoir faire des arbitrages entre différents supports. La plupart des PEA multi-supports disposent de supports exprimés en unités de compte qui peuvent représenter des investissements en actions, en obligations, en produits de taux, en parts de société immobilières.

Les PEA multi-supports disposent d'un fonds totalement sécuritaire qui permet de rémunérer le contrat tout en n'étant pas investi en action. Lors de chaque versement, le souscripteur détermine les supports qu'il souhaite alimenter. Des arbitrages peuvent également être réalisés dans les conditions prévues au contrat sur tout ou partie des sommes dont il dispose à l'intérieur de son contrat et à la date de son souhait. Les fonds profilés ont pour vocation d'aider le souscripteur à investir sur des fonds en fonction de sa stratégie de gestion sans pour autant que l'investisseur soit suffisamment familiarisé en placements boursiers. Choisir un contrat multigestionnaire permet au souscripteur de choisir pour chaque marché, chaque secteur et dans chaque cycle le meilleur gestionnaire.

Qu’est-ce qu’une SCPI ?

Une Société Civile de Placement Immobilier est une société civile qui acquiert et gère un patrimoine immobilier à but locatif.
L’investissement est collectif sous forme de titres, et non pas individuel sous forme d’un bien. C’est la raison pour laquelle les SCPI sont parfois appelées «Pierre Papier ».
La SCPI peut faire appel publiquement à l’épargne mais n’est pas cotée en bourse.

Les détenteurs de parts ont le statut d’associés. Ceux-ci réunissent au minimum une fois par an pour l’Assemblée Générale et désignent à la majorité des voix, la société agréée par l’autorité des Marchés financiers en charge à la gestion.

Un conseil de surveillance assiste et contrôle la société de gestion. L’assemblée Générale nomme un expert agrée qui tous les 5 ans rédige un rapport sur l’évaluation du patrimoine immobilier de la SCPI. Il réactualise son expertise annuellement sur dossier.

Qu’est ce qu’un OPCI ?

Les SCPI vont dès 2006, être remplacées par les OPCI, Organismes de Placement Collectif Immobilier. L’OPCI est un support collectif investi au minimum à 60 % en immobilier et avec au moins 10% de liquidités.

Le cadre juridique des OPCI est inspiré de celui des OPCVM. Les OPCI peuvent prendre la forme de fonds de placement immobilier (FPI) ou de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICV)

En matière de gouvernance, le droit commun s’applique aux SPPICV (Assemblée générale et conseil d’administration composés d’actionnaires). Pour les FPI, un conseil de surveillance composé de porteurs de parts, a pour mission de contrôler les modalités de gestion de fonds.

Une société de gestion indépendante, agréée par l’autorité des Marchés Financiers. Gérera les OPCI. Deux évaluateurs immobiliers indépendants, eux aussi agréés par l’AMF, seront chargés d’établir la valorisation des actifs qui déterminera la valeur liquidative des parts

Qu’advient il des SCPI ?

Pendant une période de 5 ans OPCI et SCPI peuvent cohabiter. En effet, ce délai a été donné aux SCPI pour transformer, lors de l’Assemblée Générale et sans frais supplémentaire pour les porteurs de parts, leur structure en conservant les avantages de leur antériorité fiscale. Toutefois, lors des assemblées générales de 2006 la plupart des sociétés de gestion inviteront les porteurs de parts, à effectuer une «bascule » rétroactive au 1er janvier 2006.

A partir du 31 décembre 2009, aucune nouvelle SPCI ne pourra être créée, Aucune augmentation de capital ne sera possible pour les SCPI qui n’auront pas adopté le nouveau statut.

Existe-t-il plusieurs catégories de SCPI ?

Il existe majoritairement deux types de SCPI :

• Les SCPI de rendements dites «classiques » sont de loin les plus répandues. Les locaux gérés par la SCPI sont loués à des entreprises. Des commerçants, des administrations. Certaines sont spécialisées (bureaux, commerces…) d’autres sont diversifiées. La nature des investissements leur permet de dégager un revenu élevé.
  
  
• Les SCPI de valorisation le plus souvent d’habitation tablent sur la plus-value réalisée à la revente plus que sur les revenus locatifs, valorisation d’autant plus importante que ces SCPI bénéficient de nombreux avantages fiscaux (elles sont aussi appelées SCPI fiscales)

SPPICV ou FPI : que choisir ?

Les OPCI valeurs mobilières, les SPPICV se rapprochent des SICAV les revenus seront soumis à la fiscalité des revenus des capitaux mobiliers.
Les OPCI revenus fonciers, les FPI sont des copropriétés de valeurs mobilières construites sur le modèle des FCP. Ils se verront appliquer la fiscalité des revenus fonciers. Les intérêts d’emprunts contractés pour leur acquisition pourront être déduits.

Pourquoi investir dans une SCPI ou un OPCI ?

L’investissement dans une SCPI est un investissement à long terme, supérieur à 10 ans. Il permet d’obtenir des revenus (ce qui explique qu’il est souvent privilégié dans une perspective de complément de retraites) et éventuellement une plus-value sur la revente du bien.
Le succès des SCPI (915 millions d’euros collectés en 2004 soit 11%de plus qu’en 2003) est bien sûr, lié à l’évolution favorable des prix de l’immobilier. Les dispositions fiscales (Malraux Méhaignerie, Robien essentiellement mais aussi la possibilité d’investir dans la pierre sans un apport conséquent et sans souci de gestion, expliquent également l’attrait de ce type de placement auprès des épargnants. Et les rendements élevés ces dernières années ne sont pas venus les contredire.

L’immobilier sera prépondérant dans les OPCI (au moins 60%) mais le cadre d’investissement sera plus large et pourra inclure des actions, les obligations, des fonds diversifiés, permettant une liquidité plus importante.

D’autre part, l’achat et la vente des parts sera beaucoup plus facile que dans les SCPI, ce qui constituait un de leurs défauts majeurs. Le recours à l’emprunt, aux travaux et la vente de part et d’actifs seront beaucoup plus faciles que dans une SCPI. Enfin le droit d’enregistrement de 4, % lors de la cession de parts est supprimé.

Que dois je savoir avant d’investir ?

L’AMF défini «les conditions dans lesquelles les organismes de placement collectif immobilier doivent informer leurs souscripteurs et peuvent faire l’objet de publicité, en particulier audiovisuelle, ou de démarchage. Le règlement général de l’AMF précise le contenu du document d’information devant être établi par ces organismes (art L214-91 du code Monétaire et financier).

Qu’est-ce qu’un FIP ?

Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées :

• Issues de 3 régions limitrophes ;
• Dont 10% au moins doivent être des entreprises « jeunes » créées depuis moins de 5 ans ;
• Dont l’effectif  est inférieur à 250 personnes ;
• Qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
• Dont le total du bilan n’excéde pas 43 M€.

Le solde de l’actif du FIP (40% environ) est investi librement (placements monétaires, actions, obligataires).

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Créés par la loi de Finances de 1997, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation sont des OPCVM disposant d'importants avantages fiscaux acquis sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans.
Les règles de gestion des FCPI imposent notamment d'investir au moins 60% de l'actif du fonds dans des sociétés non cotées issues de l’Union Européenne disposant d’un caractère innovant. Cependant, depuis la Loi de Finances 2005, 1/3 de ces entreprises peuvent être cotées dès lors que leur capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.

Le solde de l’actif du fonds, environ 40%, est investi librement.

Concernant le caractère innovant, et à titre indicatif, l’innovation peut concerner des entreprises de toutes tailles et de tout secteur d’activité. On trouve donc des entreprises issues des secteurs technologiques, des sciences de la vie, mais aussi parmi les plus traditionnels (industrie alimentaire, métiers de la distribution, des services, l’environnement, ...).

Différence entre un FIP et un FCPI

FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l’avantage fiscal et la possibilité d’investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l’objet d’une prise de participation.

En revanche, ils se distinguent dans le type d’entreprises financées :

*Le FIP est tenu d’investir sur 3 régions limitrophes issues de l’Union Européenne préalablement choisies par le gestionnaire du FIP au moment de l’agrément de son fonds.

Les avantages fiscaux des FCPI et FIP

L'année de souscription, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à :

• 25 % de votre investissement jusqu'à 24 000 € pour un couple marié, soit une réduction d'impôt maximum de 6 000 €
• 25 % de votre investissement jusqu'à 12 000 € pour une personne seule, soit une réduction d'impôt maximum de 3000€.

Les plus-values réalisées dans le fonds ne sont distribuées qu'à la revente des parts. Ces plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux). Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans. Cependant, les avantages fiscaux attribués ne seront pas remis en cause en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

Les avantages fiscaux des FIP et des FCPI sont cumulables c'est à dire :

• qu'un couple peut réduire sont impôt de 12 000€ en investissant 24 000€ dans des FCPI et 24 000€ dans des FIP soit 48 000€ au total.
• qu'un célibataire peut réduire sont impôt de 6 000€ en investissant 12 000€ dans des FCPI et 12 000€ dans des FIP soit 24 000€ au total.

Les avantages fiscaux du FIP Corse

La loi de finances 2007 a mis en place un régime dérogatoire destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises de la Corse, au travers d’un Fip expressément dédié. L’avantage fiscal se monte, dans ce cas précis, à 50% de l’investissement. Un contribuable marié ou pacsé peut donc déduire de son impôt 12000 euros avec ce seul produit en contrepartie de l’investissement de 24000 euros maximum dans le cadre d’un Fip. Ceci n’est pas exclusif de l’avantage lié aux Fcpi. Dans ces conditions exceptionnelles, la déduction totale peut donc s’élever à 18000 euros.

Les FIP/FCPI ISF

Au terme de plusieurs instructions, ces produits peuvent désormais servir de vecteur à la réduction d’ISF. Pour cela, ils subissent quelques aménagements, dont l’essentiel est de consacrer au moins 20% (Fip) ou 40% (Fcpi) de l’actif à des entreprises de moins de cinq ans d’âge, contre respectivement 10 et 20% dans le cas des produits « standard ». Le souscripteur peut déduire de son ISF 50% du montant investi dans les PME éligibles, ce dernier étant généralement compris entre 60 et 70% de l’actif total du fonds. Par conséquent, le montant à déduire de l’ISF sera compris entre 30 et 35% de l’investissement total.

L’avantage de ces fonds est d’autoriser également, pour la partie non utilisée au titre de la réduction d’ISF, la déduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions habituelles (25%).

Autre avantage, la quote-part de la souscription investie dans des sociétés éligibles sort de l’assiette de l’ISF.

Concrètement

Un contribuable investissant 10000 € dans un tel fonds (ISF) comportant 70% de PME éligibles pourra déduire:

50% x (10000 x 70%) = 3500 € de son ISF
et 25% x (10000 x 30%) = 750 € de son IR.

Soit une économie globale de 4 250€ pour 10 000€ investis.

AVERTISSEMENT

Les FCPI et FIP sont des placements à risques. Avant toute souscription nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d’informations mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.