Qu'est-ce qu'un FIP ?
Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées :
- Issues de 3 régions limitrophes issues de l’Union Européenne ;
- Dont 10% au moins doivent être des entreprises « jeunes » créées depuis moins de 5 ans ;
- Dont l’effectif est inférieur à 250 personnes ;
- Qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
- Dont le total du bilan n’excéde pas 43 M€.
- Le solde de l’actif du FIP (40% environ) est investi librement (placements monétaires, actions, obligataires).
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Quelle somme dois je investir au minimum ?
Le montant minimal de la souscription dépend du fond lui même, en général entre 1000 et 2000€.
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Quelle est la durée du contrat ?
Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, le seuil de 60 % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de trois exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans.
Cependant, la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général plus important pour pouvoir sortir avec une plus-value intéressante.
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Les avanatges fiscaux des FIP ?
L'année de souscription, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à :
-
25 % de votre investissement jusqu'à 24 000 € pour un couple marié, soit une réduction d'impôt maximum de 6 000€
-
25 % de votre investissement jusqu'à 12 000 € pour une personne seule, soit une réduction d'impôt maximum de 3000€.
Les plus-values réalisées dans le fonds ne sont distribuées qu'à la revente des parts. Ces plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux). Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.
Les avantages fiscaux des FIP et des FCPI sont cumulables c'est à dire :
-
qu'un couple peut réduire sont impôt de 12 000€ en investissant 24 000€ dans des FCPI et 24 000€ dans des FIP soit 48 000€ au total.
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qu'un célibataire peut réduire sont impôt de 6 000€ en investissant 12 000€ dans des FCPI et 12 000€ dans des FIP soit 24 000€ au total.
Les avantages fiscaux attribués ne seront pas remis en cause en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint.
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Les avantages fiscaux des FIP Corse ?
La loi de finances 2007 a mis en place un régime dérogatoire destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises de la Corse, au travers d’un FIP expressément dédié. L’avantage fiscal se monte, dans ce cas précis, à 50% de l’investissement. Un contribuable marié ou pacsé peut donc déduire de son impôt 12000 euros avec ce seul produit en contrepartie de l’investissement de 24000 euros maximum dans le cadre d’un FIP. Ceci n’est pas exclusif de l’avantage lié aux FCPI. Dans ces conditions exceptionnelles, la déduction totale peut donc s’élever à 18000 euros.
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Les avantages fiscaux des FIP ISF ?
Au terme de plusieurs instructions, ces produits peuvent désormais servir de vecteur à la réduction d’ISF. Pour cela, ils subissent quelques aménagements, dont l’essentiel est de consacrer au moins 20% (Fip) de l’actif à des entreprises de moins de cinq ans d’âge, contre respectivement 10% dans le cas des produits « standard ». Le souscripteur peut déduire de son ISF 50% du montant investi dans les PME éligibles (la réduction est plafonnée à 20 000€), ce dernier étant généralement compris entre 60 et 70% de l’actif total du fonds. Par conséquent, le montant à déduire de l’ISF sera compris entre 30 et 35% de l’investissement total.
L’avantage de ces fonds est d’autoriser également, pour la partie non utilisée au titre de la réduction d’ISF, la déduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions habituelles (25%).
Autre avantage, la quote-part de la souscription investie dans des sociétés éligibles sort de l’assiette de l’ISF.
Concrètement, un contribuable qui investit 10000 € dans un tel fonds (ISF) comportant 70% de PME éligibles pourra déduire:
50% x (10000 x 70%) = 3500 € de son ISF
et 25% x (10000 x 30%) = 750 € de son IR.
Soit une économie globale de 4 250€ pour 10 000€ investis, ce qui représente une belle première plus-value "nette d'impôts".
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Avertissement
Les FCPI et FIP sont des placements à risques. Avant toute souscription nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d’informations mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
