Qu'est-ce qu'un FIP ?
Créés par la loi de Finances de 1997, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation sont des OPCVM disposant d'importants avantages fiscaux acquis sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans.
Les règles de gestion des FCPI imposent notamment d'investir au moins 60% de l'actif du fonds dans des sociétés non cotées issues de l’Union Européenne disposant d’un caractère innovant. Cependant, depuis la Loi de Finances 2005, 1/3 de ces entreprises peuvent être cotées dès lors que leur capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.
Le solde de l’actif du fonds, environ 40%, est investi librement.
Concernant le caractère innovant, et à titre indicatif, l’innovation peut concerner des entreprises de toutes tailles et de tout secteur d’activité. On trouve donc des entreprises issues des secteurs technologiques, des sciences de la vie, mais aussi parmi les plus traditionnels (industrie alimentaire, métiers de la distribution, des services, l’environnement, ...).
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Quelle somme dois je investir au minimum ?
Le montant minimal de la souscription dépend du fond lui même, en général à partir de quelques centaines d'euros.
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Quelle est la durée du contrat ?
Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans.
Cependant, la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du fonds dans des sociétés souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général plus important pour pouvoir sortir avec une plus-value intéressante.
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Les avanatges fiscaux des FCPI ?
L'année de souscription, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à :
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25 % de votre investissement jusqu'à 24 000 € pour un couple marié, soit une réduction d'impôt maximum de 6 000€
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25 % de votre investissement jusqu'à 12 000 € pour une personne seule, soit une réduction d'impôt maximum de 3000€.
Les plus-values réalisées dans le fonds ne sont distribuées qu'à la revente des parts. Ces plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux). Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.
Les avantages fiscaux des FIP et des FCPI sont cumulables c'est à dire :
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qu'un couple peut réduire sont impôt de 12 000€ en investissant 24 000€ dans des FCPI et 24 000€ dans des FIP soit 48 000€ au total.
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qu'un célibataire peut réduire sont impôt de 6 000€ en investissant 12 000€ dans des FCPI et 12 000€ dans des FIP soit 24 000€ au total.
Les avantages fiscaux attribués ne seront pas remis en cause en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint.
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Les avantages fiscaux des FCPI ISF ?
Au terme de plusieurs instructions, ces produits peuvent désormais servir de vecteur à la réduction d’ISF. Pour cela, ils subissent quelques aménagements, dont l’essentiel est de consacrer au moins 40% de l’actif à des entreprises de moins de cinq ans d’âge, contre respectivement 20% dans le cas des produits « classique ». Le souscripteur peut déduire de son ISF 50% du montant investi dans les PME éligibles (la réduction est plafonnée à 20 000€), ce dernier étant généralement compris entre 60 et 70% de l’actif total du fonds. Par conséquent, le montant à déduire de l’ISF sera compris entre 30 et 35% de l’investissement total.
L’avantage de ces fonds est d’autoriser également, pour la partie non utilisée au titre de la réduction d’ISF, la déduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions habituelles (25%).
Autre avantage, la quote-part de la souscription investie dans des sociétés éligibles sort de l’assiette de l’ISF.
Concrètement, un contribuable qui investit 10000 € dans un tel fonds (ISF) comportant 70% de PME éligibles pourra déduire:
50% x (10000 x 70%) = 3500 € de son ISF
et 25% x (10000 x 30%) = 750 € de son IR.
Soit une économie globale de 4 250€ pour 10 000€ investis, ce qui représente une belle première plus-value "nette d'impôts".
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Avertissement
Les FCPI et FIP sont des placements à risques. Avant toute souscription nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d’informations mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
